INTUITICE est une entreprise créée sous le régime "auto-entrepreneur" par Laurent DEPETRIS
Le Site www.intuitice.com, ci-après désigné le « Site », est la propriété d’IntuiTICE .
Services:
-Dévelopement et commercialisations de logiciels
-Dévelopement informatique sur mesure
Conditions Générales d’Utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le Site IntuiTICE; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par IntuiTICE sera soumis aux Conditions d'Utilisation.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par IntuiTICE , l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société IntuiTICE, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.
Siège social : IntuiTICE , 400 ch. De Pech Gros, Vayrols, 46090 FLAUJAC-POUJOLS, France
Statut de l’entreprise : Auto-entreprise.
SIRET : 515 156 982 00016
1. Conditions d’inscription
Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer certaines informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom, son adresse postale et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées.
Vous vous engagez à informer immédiatement IntuiTICE de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
2. Utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez (i) de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez relatives au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible et de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
3. Prix et paiement
3.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en Euro et sont toutes taxes comprises.
Du fait du statut d’auto-entreprise et l’application de l’article 293B du CGI francais, la TVA n’est pas applicable aux prestations proposées par IntuiTICE .
Les coûts d’expédition sont gratuits dans le cas d’un envoi postal de CD, ou d’un téléchargement sur le Site.
3.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé en partenariat avec Paypal, par chèque, ou par mandat administratif payable à 30 jours.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire IntuiTICE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
3.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par IntuiTICE , il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
IntuiTICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.4 IntuiTICE reste propriétaire des produits achetés jusqu’à leur complet paiement.
4. Livraison
Les logiciels de marque IntuiTICE sont téléchargeables gratuitement et ne font pas lieu de livraison d'une copie sur support informatique.
Les logiciels de marque Echolog sont distribués sur support CD et expédiés gratuitement par La Poste.
Le nombre de téléchargement possible pourra être limité à une copie ou plusieurs, suivant la licence propre à chaque logiciel.
5. Code de conduite des membres
Tous les utilisateurs du Site, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout contenu illicite et, plus généralement, d’une façon contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
6. Commercialisation
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou non tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite d’IntuiTICE .
Vous n'êtes pas autorisé à retirer les indications de copyright, de droit de propriété et autres indicateur de propriété intellectuelle, tel notre logo, filigranes, présents sur nos Sites, nos e-mails, courriers, captures d'écran et impressions de matériel issus de nos Sites.
7. Liens vers d'autres Sites
Vous pourrez également trouver sur le Site des liens vers d'autres Sites internet. Si vous accédez à ces Sites ou contractez avec eux, leurs propres conditions générales s'appliqueront, étant précisé que les informations diffusées sur leurs Sites relèveront de leur entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité d’IntuiTICE ne pourra être recherchée du fait du contenu, des produits et/ou services proposés par ces Sites, ni du fait de la publicité ou de tout autre élément diffusé sur ces Sites.
9. Données personnelles
Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les retirer et/ou vous opposer à leur transmission en informant IntuiTICE par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express et exceptions suivantes:
-En cas de demande légale (par exemple à la demande d'une cours de justice)
-En cas de négociation avec un tiers, pour la vente ou session de toute ou partie de notre activité ou propriété.
-Si nous sommes, ou notre propriété, racheté par un tiers. Dans ce cas, les données clients personnelles en notre possession sont transférées au nouveau propriétaire.
-Pour renforcer ou mettre en application nos termes et conditions et autres règles de fonctionnement et accords, ou pour protéger nos droits, propriétés, sécurité, nos clients et autres personnes physiques ou morales.
10. Statistiques
Afin d’évaluer l'efficacité de nos publicités et à déterminer les comportements de nos viSiteurs sur notre Site, nous utilisons des balises Internet et des cookies, apposés sur les pages de notre Site. Les données qu’il nous est permis de collecter sont purement statistiques et non-nominatives : les codes produits et les prix des marchandises achetés par les clients, les pages visitées, les caractéristiques techniques du navigateur et du système d’exploitation des clients, la provenance des clients et les actions qu’ils effectuent sur nos Sites.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Sauf mention contraire, toutes les informations, contenus, images fichiers, mis à votre disposition par IntuiTICE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. IntuiTICE ne vous accorde pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.
Vous êtes le seul responsable pour toute violation du droit d'un tiers. IntuiTICE a le droit de résilier votre inscription et de vous exclure du Site si vous utilisez le Site ou les Services pour contrevenir aux droits d'un tiers.
11.2 Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur le ou les Site(s) Intuitice.com
12. Identifiants commerciaux
IntuiTICE , le logo IntuiTICE et tout autre logo, nom de produits et Services IntuiTICE sont propriétés d’IntuiTICE . Sans autorisation expresse d’IntuiTICE, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces identifiants commerciaux, de quelque manière que ce soit.
13. Garanties
13.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
* l'utilisation des services se fait à vos risques et périls. Les services vous sont fournis sur la base de services "en l'état" et accessibles en fonction de leur disponibilité. IntuiTICE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou a la non-volatile des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
* intuiTICE ne garantit pas que (i) les services répondront parfaitement a vos attentes (ii) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au titre d'un service sera a la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
* tous matériels télécharges ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
* aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous d’IntuiTICE ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d'utilisation.
13.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser IntuiTICE (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice.
14. Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, INTUITICE NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS (ET CE MEME SI INTUITICE A ETE INFORMEE DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (I) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES SERVICES OU LES PRODUITS, (II) DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU D'UNE TRANSACTION SURVENUE LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, (III) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE A L’UN DES SERVICES PAR UN UTILISATEUR ET (IV) PLUS GENERALEMENT TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET LE PRODUITS VENDUS PAR INTUITICE.
EN PARTICULIER, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LOGICIELS VENDUS PAR INTUITICE SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE OU SUPPOSEE. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU PROPRIETAIRES DU COPYRIGHT NE SONT RESPONSABLES D UNE PLAINTE, DE DEGATS OU AUTRES PREJUDICES D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES, FAISANT SUITE OU EN RAPPORT A L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE CES LOGICIELS.
15. Résiliation
15.1 IntuiTICE a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment : (i) en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, (ii) si IntuiTICE a des raisons légitimes de considérer que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des Conditions d'Utilisation et (iii) en cas de comportement qualifié par IntuiTICE comme dommageable pour les autres utilisateurs, pour l’activité d’IntuiTICE , ou pour tout autre tiers.
15.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir sans mise en demeure préalable. IntuiTICE ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.
16. Modification
16.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
16.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
16.3 IntuiTICE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. IntuiTICE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
17. Délai de rétractation
Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez et donnez votre accord pour que l'exécution des travaux puisse commencer immédiatement, rendant inapplicable votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation et la politique "satisfait ou remboursé", ne s'applique pas aux logiciels commercialisés par IntuiTICE .
En effet, du fait même de la nature téléchargeable et copiable de ces produits, leur restitution est impossible à garantir.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES MODULES, APPLICATIFS ET TOUS LES PRODUITS TELECHARGEABLES D’INTUITICE SONT NON RETOURNABLES ET NON REMBOURSABLES.
18. Sauvegarde des données
Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers. IntuiTICE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.
19. Divers
19.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre IntuiTICE et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et IntuiTICE.
Le défaut pour IntuiTICE d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.
19.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Tout différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service, et n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, sera porté devant les juridictions compétentes.
20. Convention de preuve
Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :
* constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs d’IntuiTICE ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par IntuiTICE , accessibles par voie électronique,
* IntuiTICE assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.
22. Licence des logiciels
Chaque logiciel commercialisé par IntuiTICE pourra être accompagné de sa propre licence et garantie. A défaut, les règles suivantes s'appliquent:
22.1 Licence d'utilisation
IntuiTICE vous accorde une licence d'utilisation vous permettant d'utiliser un exemplaire du logiciel. Par « utilisation » on entend le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Vous n'êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un lieu exclusivement (école, local d’association…), et sur les postes personnels des enseignants dans le cas des logiciels scolaires. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, ni à en désactiver les marqueurs de licence ou de commande. Si la licence est accordée pour une utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs, le nombre maximum d'utilisateurs autorisé ne doit pas être dépassé.
La propriété intellectuelle et les droits d'auteur afférents au logiciel appartiennent à IntuiTICE ou à ses tiers fournisseurs. La présente licence accorde un droit d'utilisation mais ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel et ne constitue pas une vente d'un quelconque droit sur celui-ci. Les tiers fournisseurs d’IntuiTICE sont habilités à faire valoir leurs droits en cas de non-respect du présent Accord de licence.
22.2 Copies et adaptations
Toute copie, même partielle de la documentation qui accompagne le logiciel est interdite sans l'accord écrit préalable d’IntuiTICE . Vous n'êtes pas autorisé à copier le logiciel, ni la documentation, sur un serveur public.
22.3 Désassemblage ou décryptage
Vous n'êtes pas autorisé à désassembler ni décompiler le logiciel sans avoir obtenu l'accord écrit préalable d’IntuiTICE . Dans certaines juridictions, il n'est pas requis d'obtenir le consentement d’IntuiTICE pour certaines activités limitées de désassemblage ou de décompilation. Sur demande, vous devrez fournir à IntuiTICE des informations raisonnablement détaillées sur toute opération de désassemblage ou de décompilation. Vous n'êtes pas autorisé à décrypter le logiciel, à moins que le décryptage ne soit un élément nécessaire dans l'utilisation du logiciel.
Transfert
Votre licence prend fin en cas de transfert du logiciel à un tiers. En cas de transfert, vous devez remettre le logiciel, y compris toute copie et la documentation afférente, au cessionnaire. Ce dernier doit accepter le présent Accord de licence comme condition du transfert.
Exportation
Vous n'avez pas le droit d'exporter le logiciel, ni quelque copie ou adaptation que ce soit de celui-ci en violation des lois et réglementations applicables.
Résiliation
IntuiTICE se réserve le droit de mettre fin à cette licence, par notification, en cas de non-respect, de votre part, des présentes Conditions de licence. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire le logiciel ainsi que toutes les copies, adaptations ou parties fusionnées sous quelque forme que ce soit.
Attribution de juridiction
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes modalités de licence et leur mise en œuvre, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux du LOT (46). Vous certifiez avoir pris connaissance des modalités de licence stipulées ci-dessus et déclarez y adhérer sans réserve.
22.4 Étendue de la Garantie limitée
IntuiTICE garantit à l'utilisateur final, à compter de la date d'achat et durant la période spécifiée ci-dessus, que le logiciel ne présentera pas de défaillance dans l'exécution de ses instructions de programmation en raison de défauts de matériau ou de fabrication, pour autant que le logiciel ait été installé et soit utilisé correctement.
IntuiTICE ne garantit pas que le logiciel fonctionnera en liaison avec des matériels ou des logiciels sélectionnés par l'utilisateur final, ni même qu'il remplira toute exigence formulée par ce dernier. LA GARANTIE IntuiTICE NE COUVRE PAS LES PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ.
IntuiTICE remplacera le logiciel qui n'exécute pas ses instructions de programmation en raison d'une défaillance lors de son téléchargement.
Si IntuiTICE n'est pas en mesure, dans un temps raisonnable, de remplacer le produit et de le restituer dans sa condition garantie, IntuiTICE remboursera une part proportionnelle du prix d'achat contre restitution, sans délai, du produit. Le montant remboursé sera de 100 % durant la premiere semaine, 70 % de la deuxième à la quatrième semaines incluses, 50 % durant le mois suivant d'appartenance à l'utilisateur final.
Limites de la Garantie
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE LOCALEMENT, LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE DÉCRIVENT L'INTÉGRALITÉ DES DROITS DONT BÉNÉFICIE L'UTILISATEUR FINAL, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE PRÉTENTION. INTUITICE ET SES TIERS FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. INTUITICE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE DU PRODUIT ET SON ADÉQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE. EST SPECIFIQUEMENT EXCLUE TOUTE GARANTIE ET COMPENSATION POUR PERTE DE DONNEES LIEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’USAGE DU LOGICIEL, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS LÉGALEMENT AUTORISÉES, LES DISPOSITIONS DE CETTE GARANTIE N'ONT PAS POUR OBJECTIF DE FAIRE OBSTACLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI FRANCAISE APPLICABLES À LA VENTE DE CE PRODUIT, NI DE LA RESTREINDRE. ELLES S'AJOUTENT DONC AUX DROITS QUI EN DÉCOULENT POUR L'UTILISATEUR FINAL.
22.5 Responsabilités du client
Avant de programmer un remplacement du logiciel, il pourra vous être demandé de lancer des programmes de diagnostic fournis par INTUITICE . Au cas où l'analyse du problème ne révèle aucun défaut, l'intervention sera facturée aux tarifs standards INTUITICE . Vous êtes responsable de la protection de vos informations propriétaires et confidentielles. De même, vous êtes responsable de mettre en œuvre une procédure externe aux produits pour le recouvrement de fichiers, données ou programmes perdus ou altérés.
Avant de contacter INTUITICE , il est conseillé de sauvegarder toutes les données qui se trouvent sur votre système.
L'UTILISATION DU LOGICIEL EST RÉGIE PAR CET ACCORD DE LICENCE SUR LE LOGICIEL. L'ACHAT , LE TELECHARGEMENT ET UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ADHÉREZ SANS RÉSERVE AUX MODALITÉS DE LICENCE STIPULÉES CI-DESSUS.
22.3 Support
Aucun contrat ni obligation de support n'est inclus avec nos logiciels. Nous fournissons un support de type "best effort", par e-mail ou téléphone, sans obligation de résultat.